Suppression de la Ville de Dakar : les arguments du gouvernement ne sont pas conformes aux dispositions de la loi

14 - Décembre - 2020

Les arguments avancés par le gouvernement, à travers son porte-parole, pour justifier une éventuelle suppression de la Ville de Dakar sont contraires au contenu du Code général et des collectivités locales (CGCL). La base légale invoquée n’est pas conforme aux dispositions de la loi.
Le porte-parole du gouvernement affirme : « La Ville n’a pas sa raison d’être. On ne peut être en même temps département et commune. Aujourd’hui, nous devons nous conformer au code. C’est-à -dire, l’existence de deux entités que sont le département et la commune. »
Effectivement, le Code général des collectivités locales, en son article 1er dispose : « Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont le département et la commune. »
Il est ainsi bien clair que la Ville n’est pas nommément désigée comme une collectivité locale dans l’article 1er. Cependant, elle en a le titre. L’article 167 dernier alinéa du Code général des collectivités locales est sans équivoque : « La Ville a le statut de commune. »
Les choses sont simples : la commune étant une collectivité locale (art 1er CGCL), la ville ayant le statut de commune (art 167 CGCL), est par conséquent une collectivité locale.
Il s’y ajoute que nullement, il a été établi dans le CGCL que la Ville est un département. Elle a plutôt le statut de commune comme précisé ci-haut. C’est juste à titre dérogatoire que les attributions dévolues au Conseil départemental par le CGCL sont exercées, le cas échéant, par la Ville si son périmètre correspond au territoire du département (article 28 CGCL).
Thierno Bocoum
Prèsident du mouvement AGIR

Autres actualités

03 - Novembre - 2020

Sa gestion du CESE accablée, Mimi sort les griffes: "Nul ne peut ternir ma réputation et mon intégrité"

Non reconduite de son poste de Conseil économique, social et environnemental, Aminata Touré ne compte pas laisser le régime en place la liquider. En réaction à...

03 - Novembre - 2020

Alliance Idy-Macky: ça pue partout la rancœur et l’animosité

Avec l’environnement morose qui prévaut dans le pays, on pensait que l’air serait plus respirable après la formation du nouveau gouvernement de Sall. Mais ça va...

03 - Novembre - 2020

Rentrée scolaire 2020-2021: Mamadou Talla veut faire du concept "Oubi Tay, Diangue Tay", une réalité

La rentrée scolaire 2020-2021 est prévue le 12 novembre prochain pour tous les élèves de la préscolaire à la Terminale. Un séminaire sous le...

26 - Octobre - 2020

Moustapha Diakhaté plaide pour la criminalisation l’émigration clandestine

L’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY) a plaidé pour une criminalisation de l’émigration clandestine qui tue des centaines de jeunes...

26 - Octobre - 2020

150 migrants sénégalais tués: Macky victime d’un web-lynchage

Macky Sall a choisi Facebook pour présenter ses condoléances aux migrants sénégalais qui ont péri dans l’explosion d’une pirogue en mer. Mal lui en...