Suppression de la Ville de Dakar : les arguments du gouvernement ne sont pas conformes aux dispositions de la loi

14 - Décembre - 2020

Les arguments avancés par le gouvernement, à travers son porte-parole, pour justifier une éventuelle suppression de la Ville de Dakar sont contraires au contenu du Code général et des collectivités locales (CGCL). La base légale invoquée n’est pas conforme aux dispositions de la loi.
Le porte-parole du gouvernement affirme : « La Ville n’a pas sa raison d’être. On ne peut être en même temps département et commune. Aujourd’hui, nous devons nous conformer au code. C’est-à -dire, l’existence de deux entités que sont le département et la commune. »
Effectivement, le Code général des collectivités locales, en son article 1er dispose : « Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont le département et la commune. »
Il est ainsi bien clair que la Ville n’est pas nommément désigée comme une collectivité locale dans l’article 1er. Cependant, elle en a le titre. L’article 167 dernier alinéa du Code général des collectivités locales est sans équivoque : « La Ville a le statut de commune. »
Les choses sont simples : la commune étant une collectivité locale (art 1er CGCL), la ville ayant le statut de commune (art 167 CGCL), est par conséquent une collectivité locale.
Il s’y ajoute que nullement, il a été établi dans le CGCL que la Ville est un département. Elle a plutôt le statut de commune comme précisé ci-haut. C’est juste à titre dérogatoire que les attributions dévolues au Conseil départemental par le CGCL sont exercées, le cas échéant, par la Ville si son périmètre correspond au territoire du département (article 28 CGCL).
Thierno Bocoum
Prèsident du mouvement AGIR

Autres actualités

19 - Janvier - 2022

Bamba Fall vs Cheikh Ba : un duel sous haute tension à la Médina

A la Médina, Bamba Fall fait face à Cheikh Tidiane Ba. Un duel qui s’annonce palpitant entre deux enfants de la Médina, Xaley Médine, comme chantE, Youssou...

19 - Janvier - 2022

Saisie de munitions au Port de Dakar : Ces éléments de l'enquête qui confortent les soupçons de la Douane

En effectuant une saisie record de munitions de guerre d'une valeur d'environ 3 milliards de Fcfa sur le navire « Eolika », au Port de Dakar battant pavillon guyanais, la Douane...

08 - Janvier - 2022

Prix à la consommation: le Sénégal a enregistré un taux d’inflation de 2,2% en 2021 (ANSD)

Dans son adresse à la Nation pour le Nouvel AN, le 31 décembre dernier, le président de la République avait réservé une partie au prix des denrées...

08 - Janvier - 2022

Locales, La Poste, le Ter, l’opposition,… : TAS met les pieds dans le plat

C’est un tas de manquements que Thierno Alassane Sall décèle dans la gouvernance de Macky Sall. Le Ter, La Poste, la Justice… L’ancien ministre de Macky Sall...

07 - Janvier - 2022

Abdourahmane Diouf démonte le montage financier du TER

Après avoir été inauguré en grande pompe par le chef de l’Etat Macky Sall, le Train express régional (Ter) fait l’objet de critiques de la part...