Projet de modification de la Constitution : pour le Forum du justiciable, le référendum n’est pas obligatoire

Cette sortie du Forum du justiciable ne va pas plaire aux leaders de l’opposition. Pour cause, dans le cadre du projet de suppression du poste de Premier ministre, ceux-ci exigent que soit tenu un référendum.

Selon le Forum du justiciable, «à l’état actuel de notre charte fondamentale, on ne peut ni reprocher au Président de la République d’avoir pris l’initiative de réviser la constitution, ni d’avoir choisi la voie parlementaire pour son approbation».

Dans un communiqué, l’organe dirigé par Babacar Ba qui invoque les dispositions de l’article 103 de la Constitution, rappelle que «l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés. (…) Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale».

Ainsi, «si la volonté populaire veut rendre obligatoire l’approbation des révisions substantielles par voie référendaire, il faut modifier la constitution en ce sens».