Passation de marchés publics : L'Assemblée nationale est un très mauvais élève

Dans le domaine des procédures de passation des marchés publics, l’Assemblée nationale n’est pas un bon élève. C’est l’appréciation du directeur général de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) Saer Niang. Il recevait hier à Dakar le Réseau africain de la commande publique (RACOP) qui tenait dans notre capitale son assemblée générale. Venu présider la rencontre, le ministre d’Etat et secrétaire général de la présidence de la République, Mahammad Boun Abdallah Dionne, a estimé que le processus de passation des marchés publics doit être revisité pour atteindre une sévérité satisfaisante dans la conduite des projets d’infrastructures qui portent le développement et le progrès social des nations.

Sur le thème « approches innovatrices en matière de commande publique » se sont réunies, hier à Dakar, les institutions de régulation et de contrôle de la commande publique d’Afrique (racoP). Lors de cette rencontre, les représentants de quarante six pays africains ainsi que des partenaires financiers et techniques ont tenu à se concerter pour partager des expériences sur les systèmes de passation des marchés publics. Ainsi, pour le racoP, initiateur de cette assemblée générale, l’objectif était de trouver des voies et moyens en vue de booster les partenariats public-privé, mais surtout de mettre en place l’innovation technologique au cœur du dispositif des instances de régulation dans les processus d’attribution des commandes publiques. Des objectifs plus que nobles même si, d’ores et déjà, s’agissant du Sénégal, pays d’accueil de la rencontre, un sentiment d’échec prévaut. Chargée pourtant de voter les lois, l’assemblée nationale n’applique pas les procédures de passation des marchés publics ! L’aveu est de Saer niang, directeur général de l’autorité de régulation des marchés publics (armp), qui faisait face à la presse lors de la rencontre du réseau africain de la commande publique. Sur la question de connaître les mesures prises afin de faire respecter par les institutions étatiques les textes relatifs au code des marchés publics, la réponse servie fait apparaître que l’assemblée nationale continue de rouler aux antipodes des lois et règlements du pays. « La question a été agitée partout. En vérité, ils ont une loi organique qui a défini le mécanisme par lequel les acquisitions sont organisées au niveau de cette institution. Quand on avait discuté à l’époque, ils étaient d’accord et avaient manifesté les dispositions d’appliquer les dispositions du code des marchés publics et cela demande que cette loi soit reformée », a expliqué le dg de l’armp, saer niang. toujours selon lui, «il va falloir que cette question soit relancée et mise sur la table pour que des dispositions idoines soient prises de manière à ce que cette institution applique le code des marchés». C’est dire que notre assemblée nationale n’est pas forte seulement en matière de contournement du fisc, un domaine où elle est un véritable délinquant !

Boun Abdallah Dionne : «Nos processus de passation et d’exécution des marchés publics doivent être revisités
selon le ministre d’Etat mahammad boun abdallah dionne, l’ordre du jour de l’assemblée générale des régulateurs de la commande publique sous-tend des enjeux de développement économique et social. « Nos processus de passation et d’exécution des marchés publics doivent être revisités pour atteindre une sévérité satisfaisante dans la conduite des projets d’infrastructures qui portent le développement et le progrès social des nations, mais également dans la transparence. Sur un autre plan, le marché public doit aussi pouvoir générer des retombées significatives pour le secteur privé africain et pour les PME et PMI en leur facilitant l’accès à la commande publique ». Poursuivant son diagnostic, l’ancien Premier ministre a fait savoir que la réforme du code des marchés intervenue en 2014 a renforcé la participation du secteur privé national en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises. Le secrétaire général de la Présidence n’a pas manqué de souligner la nécessité d’intégrer les nouveaux outils technologiques dans les systèmes de régulation des marchés à l’échelle continentale dans un contexte de mise en place de la Zleca (zone de libre- échange continentale africaine). « Pour la promotion d’un environnement transparent favorable à la concurrence, et pour un développement rapide et équilibré des entreprises à l’échelle du continent, les processus de passation des commandes publiques devraient se faire en tirant profit des Ntic qui offrent une palette d’efficacité de diligence et de réduction des coûts », a préconisé boun abdallah dionne venu présider la rencontre. et pour les assemblées nationales voyous qui refusent d’appliquer les codes des marchés publics que propose-t-il ?