Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

22 - Février - 2020

Abdoul Mbaye après la libération de Pape Alé Niang : « Ils doivent trouver d’autres armes pour… »

Après plusieurs heures d’audition, le journaliste Pape Alé Niang a été libéré, ce vendredi, sans aucune charge retenue à son encontre. Il a...

22 - Février - 2020

Cheikh Bamba Dieye à Macky sur la pose de la première pierre du stade Olympique: "Honte à vous !"

Le député Cheikh Bamba Dieye est excédé par le spectacle offert par le chef de l'Etat Macky, qui a mobilisé toute la République à Diamniadio pour...

22 - Février - 2020

Le cadre unitaire des Syndicats de la Santé en grève les 25 et 26 février

Le cadre unitaire des Syndicats de la Santé pour la justice sociale (Cuss/Js) observera une grève les 25 et 26 février prochain sur l’ensemble du territoire national....

13 - Février - 2020

Aladj Ass disqualifie Big Mac pour 2024

Maintenant c’est clair. Le vin est tiré, les jeux sont faits. The Game is over, comme on dit en Gambie, pays cousin qui observe avec attention tout ce qui se passe ici. Au cas...

13 - Février - 2020

Nomination du maire de Dakar par le chef de l’Etat: Mamadou Diop Decroix et compagnie dénoncent un « nouveau coup fourré »

Les manœuvres prêtées à la mouvance présidentielle dans le but de changer le mode de choix du maire de Dakar continuent de susciter des vagues de...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();