Eviction de Karim Wade de la liste des candidats : Le Pds obtient mandat pour enquêter

Le Parti démocratique Sénégalais (Pds) a obtenu mandat pour enquêter sur les soupçons de corruption et de conflits d’intérêts sur les 2 juges du Conseil constitutionnel. La résolution pour la mise en place de la Commission d’enquête parlementaire a été votée par 120 députés.

L’Assemblée nationale va enquêter sur les accusations de corruption contre les deux magistrats du Conseil constitutionnel, Cheikh Ndiaye et Cheikh Tidiane Coulibaly. La résolution pour la mise en place de la Commission d’enquête parlementaire a été adoptée par 120 députés. Wade-fils, candidat à la candidature, avait déposé les neuf pièces requises pour se présenter. Parmi ces neuf pièces, figurait une déclaration sur l’honneur disant que le requérant déclare être exclusivement sénégalais. Le dépôt s’est fait au mois de décembre, mais c’est le 16 janvier que Karim Wade a été déchu de sa nationalité française. Pour le Conseil constitutionnel, Wade-fils détenait la nationalité française au moment où il jurait sur l’honneur qu’il est exclusivement sénégalais. Par conséquent, il a été écarté de l’élection présidentielle.

Le Pds explique que «cette Commission d’enquête parlementaire a pour but de faire la lumière sur les circonstances et le processus ayant mené à l’exclusion de Karim Wade et de nombreux autres candidats». Le parti indique vouloir cibler «les problématiques de conflits d’intérêts, de corruption présumée, de violations flagrantes et manifestes du secret des délibérations du Conseil constitutionnel et de collusion entre certains membres dudit Conseil et des candidats». Le parti dénonce également «le processus opaque et chaotique d’élimination de candidats lors du contrôle des parrainages». Le Pds estime qu’il est essentiel «de questionner les raisons pour lesquelles les juges, notamment Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, n’ont pas pris la décision de se récuser, malgré l’existence de connexions et de conflits d’intérêts apparente».

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale affirme : «Les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l’Assemblée nationale. Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire.

Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois, à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois, à compter de la fin de la mission.»

Le juge constitutionnel Cheikh Ndiaye a déposé une plainte. Pour outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de Justice, entre autres infractions, contre les auteurs non identifiés de la déclaration non signée d’un parti politique évoquant des faits de corruption et de collusion avec certains hommes politiques, ainsi que contre toute personne ayant relayé directement ou indirectement ces accusations diffamatoires et mensongères à son encontre. Néanmoins, ladite plainte, déposée devant le procureur de la République, n’a pas empêché l’Assemblée de se mettre en branle et de constituer sa Commission d’enquête.