DECENTRALISATION – Fonds de dotation et de concours : Le décaissement fixé au premier trimestre, à compter de l’année prochaine

Les collectivités territoriales du pays ont dû patienter jusqu’au mois de juillet pour recevoir une partie des fonds qui leur sont alloués par l’Etat. A l’occasion de l’atelier d’échanges entre la direction de la Comptabilité publique et du trésor et les collectivités territoriales, Mbaye Dione, vice-président de l’Association des maires du Sénégal (Ams), a invité les autorités à apporter des solutions durables à ce problème.
Cette année encore, les collectivités territoriales du pays ont du râler avant que l’Etat ne leur verse les fonds de dotation et de concours qui leur sont destinés. Selon le maire de la commune de Ngoundiane, M. Mbaye Dione, vice-président de l’Asso­ciation des maires du Sénégal (Ams), une telle situation a eu des impacts importants sur les collectivités territoriales en paralysant leur fonctionnement. «Beaucoup de collectivités ne pouvaient plus fonctionner. Elles ne pouvaient plus payer de salaires ou même acheter du carburant», dit-il. Une situation certes dépassée cette année dans la mesure où, sur les 40 milliards de francs Cfa des fonds de concours et de dotation, le Trésor a démarré le paiement des fonds de dotation. Mais le maire de Ngoundiane, qui participait hier à l’atelier d’échanges entre la direction générale de la Comptabilité publique et du trésor et des franges représentatives des collectivités territoriales, n’a pas manqué de plaider pour une solution durable. «La rencontre d’aujourd’hui a été un prétexte pour attirer l’attention du ministre. On ne doit pas attendre que les collectivités lancent un cri du cœur pour verser ces fonds», indique M. Dione qui salue la réaction du ministre de l’Economie, des finances et du plan. Amadou Ba s’est engagé en effet «à œuvrer avec ses services pour apporter les solutions appropriées à la lancinante question du financement de la décentralisation, avec notamment une meilleure opérationnalisation des deux mécanismes d’intervention de l’Etat en direction des collectivités territoriales que sont les transferts financiers et la fiscalité locale». Le ministre promet qu’à compter de l’année prochaine, ces fonds seront décaissés au premier trimestre, se réjouit le maire de Ngoundiane.
La rencontre, initiée par la direction générale de la Comp­tabilité publique et du trésor, vise une amélioration des relations entre le Trésor et les collectivités territoriales, indique le directeur Cheikh Tidiane Diop.
Avec les dernières réformes de la fiscalité locale, des problèmes subsistent entre élus et comptables publics. Ainsi, la loi n°2018-10 du 30 mars 2018 apporte des modifications sur la patente en élargissant l’assiette. «Je suis maire d’une commune qui bénéficiait d’un fort taux de patente, grâce aux exploitations de carrière. La réforme permettra à ma commune de continuer à collecter la patente que j’avais, mais une partie sera reversée et mutualisée à toutes les autres communes qui n’en avaient pas. Cela me permet de ne pas perdre au change et aux autres d’avoir un minimum de recettes», explique M. Dione.
Cette façon plus équilibrée d’allouer les ressources est saluée par les élus, même si des discussions sont encore nécessaires pour aplanir les points de divergence.