Affaire Khalifa Sall : Le Forum du justiciable exige la libération du maire de Dakar

La décision de la Cour de justice de la CEDEAO rendue sur l’Affaire Khalifa Sall fait couler beaucoup d’encre et de salive. Dans communiqué parvenu à PressAfrik, le Forum du justiciable qui s’est prononcé sur le sujet , a invité la cour d’Appel, pour l'honneur et la crédibilité de la justice sénégalaise, à infirmer le jugement rendu en première instance.

Faisant suite à la décision rendue par la CEDEAO sur l'Affaire Khalifa Sall, le Forum du justiciable «invite la cour d’Appel, pour l'honneur et la crédibilité de la justice sénégalaise, et du fait que la responsabilité de veiller au respect du droit à un procès équitable repose davantage sur les juges et le ministère public , à infirmer le jugement rendu en première instance, condamnant Khalifa SALL à une peine d'emprisonnement ferme de cinq ans et cinq millions d'amende pour faux et usage de faux et escroquerie portant sur des fonds publics».

Babacar Bâ et ses camardes estiment que : «le droit étant d'abord la forme, si elle est entachée d'irrégularités, la légalité et la crédibilité du jugement sont remises en question».
Ils soulignent que : «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle».

Poursuivant, ils ajoutent : «le droit à un procès équitable est une garantie fondamentale dans toute société démocratique de sorte qu'il constitue la pierre angulaire de la justice. Le droit à un procès équitable concerne toutes les règles de procédure et sa transgression entraîne la nullité de la procédure et la mise en cause de la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement des services de la justice».

Le document d'indiquer que «les décisions de la cour de justice de la CEDEAO ne sont pas susceptibles d’appel, sauf en cas de demande de révision par la Cour. Elles sont contraignantes et chaque Etat membre doit indiquer l’autorité nationale compétente chargée de l’exécution desdites décisions L'article 6 du Protocole AdditionnelA/SP.1/01/05 stipule que « les arrêts de la Cour qui comportent à la charge des personnes ou des Etats une obligation pécuniaire, constituent un titre exécutoire».