Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

03 - Octobre - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 OCTOBRE 202

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 02 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

03 - Octobre - 2024

Autorité de régulation de la commande publique : Moustapha Djitté remplace Saër Niang

Les séries de nominations continuent. Le Président Bassirou Diomaye Faye a encore opérer des changements à la tête d’un certain nombre de structures...

02 - Octobre - 2024

SENEGAL-AFRIQUE-DIPLOMATIE / La sécurité au menu des échanges entre le président Faye et Mahamadou Issoufou

Le président Bassirou Diomaye Faye a discuté de questions liées à la sécurité dans la sous-région avec Mahamadou Issoufou, l’ancien chef de...

02 - Octobre - 2024

"Escroquerie portant sur des deniers publics" : Diéguy Diop relâchée sur convocation après son audition à la DIC

Diéguy Diop, ancienne directrice de la Promotion de l’économie sociale, a été auditionnée mardi, par les enquêteurs de la Division des...

02 - Octobre - 2024

Justice : Monsieur le Premier ministre, ne jouez pas les apprentis sorciers !

La justice est cet étendard flamboyant qu'on brandit fièrement lorsqu’on est dans l’opposition, et qu’on rêve de manipuler à son profit une fois...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();