Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

22 - Novembre - 2024

Assemblée : Pastef laisse des miettes à ses adversaires : LA RECOMPOSITION

C’est une confirmation des résultats connus depuis dimanche dans la soirée. Au Palais de justice de Dakar, la Com­mission nationale de recensement des votes a...

22 - Novembre - 2024

Législative 2024 à Kaolack : la campagne gagnante de Dr NDENE MBODJI dans le Saloum

Ndéné Mbodji et son équipe n’avaient pas attendu que la date des législatives soit fixée. Ils n’avaient pas attendu le démarrage officiel de...

24 - Octobre - 2024

SENEGAL-INSTITUTIONS / Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 23 Octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

24 - Octobre - 2024

FINANCEMENT-BILAN / La DER/FJ a investi plus de 21 milliards de FCFA dans la région de Thiès (responsable)

La Délégation générale à l’entreprenariat rapide des femmes et des jeunes (DER/FJ) a investi plus de 21 milliards de FCFA dans la région de...

24 - Octobre - 2024

Législatives: Amadou Ba accepte officiellement de débattre avec Ousmane Sonko

La réponse d'Amadou Ba était attendue depuis l'invitation lancée par le Premier ministre Ousmane Sonko à débattre publiquement. Finalement, Amadou Ba a...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();