Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

21 - Mars - 2025

Amadou Ba sur la proposition de loi d'interprétation : "Ils vont payer pour tous ces crimes"

Face à la presse ce jeudi 20 mars 2025, Amadou Ba, député de Pastef, a exprimé son soutien à la proposition de loi d'interprétation de la loi d'amnistie....

20 - Mars - 2025

Justice : Tahirou Sarr transféré à la prison du Cap Manuel

Tahirou Sarr a changé d’univers. Placé sous mandat de dépôt pour « escroquerie sur les derniers publics et blanchiment de capitaux", l'homme d'affaires a...

20 - Mars - 2025

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 19 mars 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 19 mars 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

20 - Mars - 2025

Korité et Pâques : le PM demande des mesures “urgentes” pour les stocks de produits agricoles en souffrance

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a appelé, mercredi, en perspective des fêtes de Korité et de Pâques, au déploiement de ‘’mesures urgentes”...

20 - Mars - 2025

Amadou Makhtar Mbow, un siècle de vision et d’humanisme

C’est l’un des sages du continent. Ce jeudi 20 mars, Amadou Mahtar Mbow (1921-2024) aurait fêté ses 104 ans. Il a été enseignant, militant pour...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();