Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

22 - Septembre - 2025

80e A.G. des Nations Unies : Le Président Diomaye reçoit un message du Chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara

À l'occasion de sa participation à la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, le Président de la République...

22 - Septembre - 2025

Diaspora bonds : patriotisme économique ou illusion comptable ?

Les diaspora bonds apparaissent comme une piste de financement classique, réhabillée dans une rhétorique souverainiste. Ce n’est pas une innovation – le...

20 - Septembre - 2025

Voie publique : les gouverneurs invités à recenser les ”occupations anarchiques” avant le 25 septembre

Le ministre de l’intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Bamba Cissé a adressé une lettre circulaire aux gouverneurs de région les...

20 - Septembre - 2025

Le gouvernement annonce la levée du gel des importations d’oignons (officiel)

Le gouvernement a annoncé, vendredi, la levée du gel des importations d’oignons, qu’il avait prise le 25 janvier dernier via l’Agence de régulation des...

19 - Septembre - 2025

Assemblée générale de l’ONU : le président Bassirou Diomaye Faye attendu à New York, ce week-end

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, participera, du 21 au 26 septembre 2025, à la 80e Assemblée générale des Nations Unies. Ce...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();