Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

24 - Septembre - 2019

Élargissement de l’assiette fiscale:l’économise Demba Moussa Dembélé n’est pas du même avis que le FMI

L’économiste Demba Moussa Dembélé n’est pas du même avis que le Fonds monétaire international (Fmi) qui, lors de sa conférence de presse hier,...

24 - Septembre - 2019

New York : Des Sénégalais vilipendent Macky Sall devant le siège des Nations Unies

Pour dénoncer les manquements à la démocratie, la cherté de la vie, la « dictature de Macky », et le Franc CFA, des Sénégalais de la diaspora...

23 - Septembre - 2019

Inondations, prix des denrées, contrats pétroliers: Boubacar Camara estime qu'il y a trop de mensonges dans ce pays

Le responsable de "Jengou Ngir jerinn Sénégal", Boubacar Camara n'a pas été du tout tendre avec le régime en place. Répondant aux questions des...

23 - Septembre - 2019

Conseil Constitutionnel:Abdoul MBAYE Récuse Pape Oumar SAKHO Et Réclame La Nomination D’un Nouveau Président

Le numéro et la date de parution du Journal Officiel publiant le décret par lequel le président de la République aurait nommé Pape Oumar Sakho président...

23 - Septembre - 2019

Journée sans commerce : Plusieurs boutiques fermées à travers le pays

Le mot d'ordre de grève est bien suivi par les membres de l’association des commerçants et industriels du Sénégal (ACIS) qui ont décidé de...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();