Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

25 - Septembre - 2019

Transaction conclue entre les sociétés ”Resolute Mining” et ”Toro Gold”, autour du projet aurifère ”Mako” : Avis sans frais pour le Trésor public !

Le géant Resolute Mining a conclu un accord avec Toro Gold, Société active au Sénégal, sur le projet aurifère Mako. Ce, moins d’un an après...

25 - Septembre - 2019

Devant l'Unesco, le président de la Cour suprême sermonne les journalistes et se fait recadrer Fatou Jagne Senghor

Profitant hier d’une rencontre du bureau régional multi-sectoriel de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Ouest-Sahel sur le renforcement des compétences des juges...

25 - Septembre - 2019

Accident à Potou : Le bilan monte à 9 morts et les victimes identifiées

Le bilan de l’accident survenu hier à Potou, dans la région de Louga, s’alourdit. Ainsi, il est passé à 9 morts. D’après...

25 - Septembre - 2019

Entre avance relative et report des questions brulantes

Nécessité de faire la synthèse des travaux de la commission cellulaire du dialogue politique, depuis le début des rencontres ; report des points en suspens à...

24 - Septembre - 2019

Les «Droits-de-l’hommiste» apprécient diversement

La sortie du ministre porte-parole de la présidence, Abdou Latif Coulibaly, sur l’article 80 et le délit d’offense au chef de l’Etat, considéré comme...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();