Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

30 - Octobre - 2019

Mamadou Lamine Diallo: « Macky Sall a emprunté 6 000 milliards de F CFA et a accumulé plus 1000 milliards

Depuis son accession au pourvoir, le président Macky Sall a emprunté 6 000 milliards de F CFA et a accumulé plus 1000 milliards de F CFA d’arriérés...

30 - Octobre - 2019

Conventions financières engageant l’Etat : Macky place ses ministres sous surveillance

Les ministres de la République sont avertis. Désormais, il ne faudra plus signer une convention, engageant l’Etat du Sénégal, sur plus de 2 milliards de F Cfa,...

30 - Octobre - 2019

Lancement d’un projet d’électrification de 300 villages

Le directeur de cabinet du ministre du Pétrole et des Energies, Abdoulaye Dia, a lancé mardi soir le projet d’électrification de 300 villages par mini-centrales...

30 - Octobre - 2019

Accusation des 200 millions contre Me El Hadj Diouf: le procureur ouvre une information judiciaire

Le dossier sur les accusations de détournement de 200 millions de F Cfa par le tonitruant avocat, Me El Hadji Diouf, avance à grands pas. Le parquet a ouvert une information...

29 - Octobre - 2019

Le Bus Rapid Transit est un investissement de "300 milliards FCFA", affirme le président Sall

Le chef de l'État, Macky Sall a fait savoir que le Bus Rapid Transit (Brt) dont il a officiellement lancé les travaux lundi après-midi, est un investissement de 300 milliards...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();