Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

10 - Novembre - 2019

" Macky a un agenda électoral caché"

Selon l’enseignant chercheur en science politique à l’Université Cheikh Anta Diop, Amadou Serigne Thiam, le report de la date des élections locales et...

10 - Novembre - 2019

Lamine Bâ du Pds : "Macky Sall doit réhabiliter Karim Wade dans ses droits"

Le 5ème rapport du Sénégal remis au Comité des droits de l'Homme des Nations unies a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Surtout l'invalidation de la...

09 - Novembre - 2019

Les prix à la consommation en hausse de 0, 4 % en octobre (ANSD)

L’Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) a enregistré en octobre une augmentation de 0, 4 % comparativement au mois précédent, a-t-on appris...

09 - Novembre - 2019

Khalifa SALL est éligible en 2024 : L’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel

Tout le débat sur l’éligibilité de Khalifa SALL en 2024 porte sur l’interprétation de l’article L.31 du code électoral. Pour savoir si Khalifa...

09 - Novembre - 2019

Bras de fer au Palais: Macky Sall tranche et prend une mesure de limogeage

Le président Macky Sall a tranché dans le bras de fer qui règne au Palais. Dans ses précédentes éditions, le quotidien L’As avait...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();