Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

08 - Février - 2020

Détournement à l’Asbef : le Parquet ouvre une enquête

Le Parquet de Dakar a ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds et voies de faits contre Myriam Makeba Mingou, directrice exécutive de l’Asbef, suspendue de...

01 - Février - 2020

Les Rapports 2015, 2016 et 2017 de la Cour des Comptes officiellement remis à Macky Sall

La Cour des comptes a remis officiellement hier vendredi ses trois rapports au Chef de l’État pour l’exercice 2015, 2016 et 2017. Plusieurs dysfonctionnements sont notés...

01 - Février - 2020

Hausse des prix du riz et de l’huile: la Direction du Commerce intérieur explique et rassure

La hausse des prix des denrées de première nécessité, comme le riz et l'huile, est au centre des débats depuis quelques semaines. Si les populations ne cessent...

01 - Février - 2020

Pus de 150 tonnes de riz impropre à la consommation saisies à Dakar

Plus de 150 tonnes de riz impropre à la consommation en instance de reconditionnement en vue d’une réintroduction dans le marché, ont été saisies à...

01 - Février - 2020

Le collectif ’’Noo Lank’’ a relevé le pari de la mobilisation...

Le collectif ‘’Noo Lank’’ a encore marché ce vendredi à Dakar contre la hausse de l’électricité et réclamé la...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();