Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

21 - Avril - 2020

Covid-19/ Enseignements à distance : Le SAES met en garde Cheikh Oumar Hann

Le Syndicat autonome de l’Enseignement supérieur regrette la « décision unilatérale » du ministère de l’Enseignement supérieur de la...

21 - Avril - 2020

Aide alimentaire d'urgence : scandale dans l’attribution du marché de sucre et de l’huile

Ce n'est pas demain, la fin de la polémique sur l'attribution des marchés dans l'aide d'urgence alimentaire. Après le riz, le marché du sucre et de l’huile est...

21 - Avril - 2020

Dépistage massif au Covid-19: L'Etat du Sénégal traîné devant la Cour suprême

Après avoir saisi l'Ofnac d'une plainte contre Mansour Faye & Cie, en fin de semaine dernière, le mouvement Front pour une révolution anti-impérialiste populaire...

20 - Avril - 2020

Cinq nouveaux cas communautaires parmi les 10 détectés ce lundi

Le Sénégal a détecté lundi 10 nouveaux cas de coronavirus, dont cinq issus de la transmission communautaire, a annoncé la directrice générale de...

20 - Avril - 2020

Le Sénégal enregistre un cinquième décès lié au Covid-19.

Nous vous annoncions hier le décès d’un patient qui était hospitalisé à Fann. Le Sénégal vient d’enregistrer son cinquième...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();