Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

26 - Avril - 2020

Une baisse de 0,5% du PIB au premier trimestre

Le produit intérieur brut (PIB) du Sénégal a baissé de 0,5% au premier trimestre de l’année à cause du repli des activités des secteurs...

26 - Avril - 2020

Covid-19 : 57 nouveaux cas, un huitième décès

Le ministère de la Santé a annoncé dimanche un huitième décès causé par le Covid-19 au Sénégal et 57 nouvelles contaminations...

26 - Avril - 2020

Birahim Seck : « L’arrêté conjoint des ministres Diop et Diatta n’est pas à la hauteur de l'urgence sanitaire du Covid-19 »

Le Coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck estime que « L’arrêté conjoint des ministres Diop et Diatta n’est pas à la hauteur de l'urgence sanitaire du...

25 - Avril - 2020

Covid-19 Soixante-neuf nouveaux cas enregistrés ce 25 Avril 2020

Le ministère de la Santé a annoncé samedi 69 nouvelles infections au coronavirus portant à 614 le nombre de cas recensés au Sénégal depuis le 2...

24 - Avril - 2020

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu, le jeudi 23 avril 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();