Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

03 - Août - 2020

Le « Ndéwéneul » qu’il ne fallait pas attendre du président

Harcelés par la valse impudique des prix des denrées de première nécessité, alarmés par corona qui multiplie les morts et les contaminés, les...

30 - Juillet - 2020

Une tabaski à risques !

A l’instar des autres pays, les Sénégalais vont célébrer demain, vendredi 31 janvier la fête de l’Aïd el-Kebir («la grande...

30 - Juillet - 2020

Covid-19 de ce jeudi 30 juillet : 145 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 70 nouveaux guéris, 4 nouveaux décès et 48 cas graves en réanimation.

Le ministère de la Santé et de l’Action Sociale a fait le point sur la situation de la pandémie de la Covid-19, ce jeudi 30 juillet 2020…Sur 1547 tests...

25 - Juillet - 2020

L’Opposition déboussolée

La réélection du président Macky Sall dès le premier tour de l’élection présidentielle du 24 février 2019, avec 58,27% des suffrages,...

25 - Juillet - 2020

Covid_19 de ce samedi 25 juillet...5 décès supplémentaires, 130 nouvelles contaminations et 53 en réanimation

Le ministère de la Santé et de l’Action Sociale a fait le point sur la situation de la pandémie de la Covid-19, ce samedi 25 juillet 2020...Sur 1315 tests...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();