Les députés se réuniront à partir de lundi pour examiner des projets de loi à caractère économique

Les députés vont se réunir à partir de lundi pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de cette année, afin d’examiner des projets de loi relatifs au Code des investissements, au Code général des impôts et à l’institution d’une redevance sur les télécommunications, a-t-on appris de l’Assemblée nationale.

Pour le premier jour de la session, ils vont se pencher, à 10 heures, sur des textes adoptés lors du dernier Conseil des ministres, dont le projet de loi portant Code des investissements, selon un communiqué de l’institution parlementaire.

Il s’agira d’alléger les procédures relatives aux investissements et d’instaurer un environnement des affaires ‘’plus compétitif’’, a expliqué récemment le directeur général de l’APIX, l’Agence nationale chargée de la promotion des investissements et des grands travaux de l’État, Bakary Séga Bathily.

Les députés vont également plancher sur un projet de loi modifiant une loi du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Ce texte découle des travaux du comité de pilotage de la réforme du Code général des impôts, mis en place en mai dernier par le Premier ministre, Ousmane Sonko.

Cette réforme fiscale servira à ‘’moderniser et simplifier le Code général des impôts’’, à ‘’intégrer les spécificités des secteurs émergents, notamment l’économie numérique’’, à ‘’élargir l’assiette fiscale sans augmenter les taux’’, à⁠ ‘’évaluer les codes existants pour une meilleure cohérence’’.

Le projet de loi modifiant la loi du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) sera également examiné par les députés.

En faisant sa déclaration de politique générale, le 27 décembre 2024, le Premier ministre avait annoncé une réforme de ce dispositif de contrôle et de taxation des appels téléphoniques.

La RUTEL, instituée en 2008, était fixée à 2 % du montant de TVA de la prestation payée par le client. Elle a ensuite été fixée à 5 %.

Selon Ousmane Sonko, cette redevance devait permettre à l’État d’‘’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards de francs CFA par an’’.

Il estime que son abrogation était un ‘’cadeau fiscal bien généreux’’, que Macky Sall a fait, lors de la campagne en vue de l’élection présidentielle de 2012, à ceux qui devaient la payer.