Le Forum du Justiciable demande solennellement au Président de la République de surseoir le projet de loi sur le parrainage

27 - Mars - 2018

-Surseoir le projet de loi sur le parrainage
- Instaurer le cas échéant la possibilité d'un recours devant le conseil constitutionnel.

Le Forum du Justiciable demande solennellement au Président de la République de surseoir le projet de loi sur le parrainage adopté en Conseil des ministres le 21 mars 2018 pour donne la possibilité à la société civile et toutes les parties prenantes de trouver un large consensus sur ce système de parrainage déjà décrié par les acteurs politiques et qui risque faire revivre le pays les mauvais souvenirs du 23 juin 2011.

Monsieur le Président de la République sans vouloir remettre en cause votre bonne foi en adoptant ce projet de loi, le Forum du Justiciable estime qu'il serait préférable dans un Etat démocratique, que le processus électoral soit valider par un large consensus préalables entre les acteurs politiques ce qui, sans doute minimiserait le risque de contentieux préélectoral et post électoral. Alors nous vous demandons solennellement monsieur le Président de la République de surseoir ce projet de loi et d'essayer de trouver un consensus avec les parties prenantes sur cette question fondamentale.

Monsieur le Président de la République,dans les grandes démocraties, les questions modifiant la charte fondamentale c'est à dire la constitution et le processus électoral font souvent l'objet d'un large consensus avec toutes les parties prenantes et non des décisions unilatérales. Ceci dans le but de faire respecter les droits fondamentaux des citoyens : le respect au principe du suffrage universel.

Monsieur le Président de la République, s'il arrivait toutefois que le projet de loi sur le parrainage passe à l'assemblée nationale et qu'il est voté par les députés , le Forum du Justiciable vous demande solennellement de prévoir au moins des mécanismes d'accompagnement afin de veiller aux atteintes des droits fondamentaux reconnus aux citoyens sénégalais qui veulent briguer le suffrage universel. Par exemple prévoir la possibilité d'un recours devant le conseil constitutionnel pour ceux qui verront leurs candidatures rejetées.

Fait à Dakar, le 26 Mars 2018
Le Président

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