"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

09 - Octobre - 2024

SENEGAL-SOCIETE / Un plan national de relance de la Casamance mis en place (PM)

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé lundi avoir décidé de mettre en place, sur instructions du président de la République, un plan national de relance...

09 - Octobre - 2024

Législatives 2024: un recours déposé contre Barthélémy Dias

Après les recours déposés contre Ousmane Sonko, tête de liste de la coalition Pastef par la coalition "Takku-Wallu Sénégal", c'est autour de...

09 - Octobre - 2024

Mafia autour des chèques du Trésor : trois nouvelles arrestations

L'affaire dite de mafia des Chèques du Trésor falsifiés et importations non déclarées n'a pas encore livré tous ses secrets. La Division des...

08 - Octobre - 2024

SENEGAL-AFRIQUE-FONCIER / Mbour: les systèmes de gouvernance foncière responsables au menu d’un atelier

Plus de 120 participants, experts, chercheurs, membres de la société civile et des acteurs étatiques, en provenance de 17 pays d’Afrique, ont pris part, lundi à...

08 - Octobre - 2024

LE DUO QUI BOUSCULE LES CODES

Dans un paysage politique africain souvent marqué par la concentration du pouvoir, le Sénégal offre aujourd’hui un spectacle inédit : un tandem...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();