La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

31 - Octobre - 2019

Nouvelle saisie record : L'armée met la main sur plus d'une tonne de cocaine

Nouvelle grosse prise de drogue à Dakar. Après les 43 Kg de cocaïne, estimés à 3 milliards de francs CFA, saisis , ce mardi, par la Douane...

31 - Octobre - 2019

Mairie de Patte d'Oie : le maire Banda Diop soupçonné d'avoir détourné 28 millions FCFA

Ça grogne à la marie de la Patte d'Oie. Les Conseillers municipaux ont rejeté le projet de rectification budgétaire proposé par le maire Banda Diop qui a...

31 - Octobre - 2019

BRT, un bon projet qui risque de détruire plus d'emplois qu'il n'en créera

Impossible à quantifier par nature, le secteur informel occupe une place très importante dans l’économie sénégalaise. Depuis l’indépendance,...

30 - Octobre - 2019

Port de Dakar : 43 kg de cocaïne d'une valeur de 3 milliards F Cfa, saisis

Et de deux. Les Douanes sénégalaises ont saisi une importante quantité de drogue au Port autonome de Dakar mardi 29 octobre 2019, vers 19 heures. Quarante-trois (43)...

30 - Octobre - 2019

Le jeu «Touble» deMacky Sall

Deux hauts responsables de l’Alliance pour la République (Apr), accusés par certains d’être à la solde de prétendants au fauteuil présidentiel...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();