Khalifa devant la Cour suprême: Les pressions fusent de partout

Le dossier de Khalifa Sall, ancien Maire de Dakar et leader politique, sera examiné aujourd’hui par les juges de la Cour suprême. Il s’agit de la dernière étape d’une longue procédure, d’abord devant le Tribunal Correctionnel Hors Classe de Dakar, ensuite devant la Cour d’Appel où sa condamnation à 5 ans de prison a été confirmée.
Suffisant pour qu’il ne soit pas candidat à la présidentielle de 2019 qui se tiendra dans peu de semaines. Car, contrairement à ce qui se passe dans l’Affaire Karim Wade où le délit d’enrichissement illicite admet des interprétations quant à l’éligibilité du condamné, ici, les délits visés entrent bien dans le cadre de ceux cités par le Code électoral. En clair, si le juge de la Cour suprême ne casse pas l’arrêt de la Cour d’appel, il est probable que le Conseil constitutionnel en tirent les conséquences en le déclarant inapte à être candidat.
L’enjeu donc est énorme, politiquement parlant. C’est pour cette raison, malheureusement, que les pressions fusent de partout sur les juges.
Les premières sont apparues depuis le début de l’affaire et n’ont jamais cessé. Il s’agit des hautes autorités du Gouvernement toutes fonctions confondues, qui ne se sont jamais privées d’émettre des points de vue de culpabilité contre le député en détention.
On a entendu toutes sortes d’accusations par voie de presse et d’argumentaires de droit de la part de spécialistes et de la part de ceux qui s’y connaissent peu dans les procédures.
Malheureusement, ce faisant, ils ont accrédité la thèse du harcèlement politique et de la tentative de neutralisation d’un adversaire.
Les nouvelles pressions sur les juges viennent maintenant de Khalifa Sall lui-même et de son entourage. La lettre adressée au Forum du justiciable entre dans cette dynamique.
Je comprends le dévouement de son président Boubacar Bâ, mais, franchement, que peut-il faire sur un dossier pendant devant la Cour suprême ? Pas grand-chose. Il peut rappeler des principes comme il l’a fait, mais ces derniers, les juges les connaissent déjà.
C’est dire que la tentative, ici, c’est de faire pression ou des contre-pressions sur les juges afin que le droit soit dit.
Et la sortie de Barthélémy Dias dans la presse, hier, entre dans la même dynamique. Il faut faire pression afin que les juges ne soient pas obligés de devoir exécuter des ordres venus d’en haut.
Ce qui est dommage dans cette situation, c’est le peu de crédit accordé à notre système judiciaire. Quand chacun craint que l’autre ne l’influence plus que soit, c’est préoccupant.
Pourtant, tout le monde doit savoir que la Cour suprême ne rejuge pas l’affaire. Elle ne va pas l’examiner dans le fond, mais dans la forme. Il ne s’agira pas d’examiner les faits, les preuves, d’écouter des témoins, etc., mais de voir si le droit a été dit et bien dit. Si les formes ont été respectées, surtout le droit sacré à la défense.
Si tel n’est pas le cas, elle casse, renvoie, en principe l’affaire devant une Cour d’appel autrement composée.
Si elle confirme, l’Affaire va, en principe, entrer dans le domaine de la chose jugée et aura force exécutoire à moins qu’il y ait rabat d’arrêt comme l’explique le Président du Forum du Justiciable.
Tout pour dire que toutes les parties qui semblent avoir intérêt dans l’affaire, pour des raisons diverses, doivent rester républicaines jusqu’au bout.
Aucune forme de pression sur des juges n’est tolérable en démocratie.
En clair, nous sommes obligés de leur faire confiance en les laissant avec leurs consciences et leurs serments devant Dieu et devant la Nation.