Cour suprême : Khalifa Sall encore débouté

19 - Octobre - 2019

L'ex-maire de Dakar avait déposé, le 4 juin dernier, un recours à la Cour suprême. Ce, aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019 et portant sa radiation de la liste des députés, dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar.
L’Observateur indique que Khalifa Sall a encore été débouté par la haute juridiction. Celle-ci motive sa décision par le fait que l’excès de pouvoir évoqué par Khalifa Sall n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative. Ce qui n’est pas le cas de la radiation.

Autres actualités

02 - Octobre - 2019

Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux...

01 - Octobre - 2019

Les tractations pour la libération de Khalifa Sall

Sorti de prison dimanche dernier seulement, Khalifa Ababacar Sall aurait en réalité dû recouvrer la liberté depuis le mois de juillet. Un drame national en a...

01 - Octobre - 2019

Grâce présidentielle pour Khalifa Sall : Un piège grossier.

Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le jugement inique qui a été prononcé à l’encontre de Khalifa Sall, l’ancien maire de Dakar, et...

30 - Septembre - 2019

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus,...

30 - Septembre - 2019

Qui est derrière la libération de Khalifa Sall?

A peine sorti de prison, l’ex maire de Dakar fait l’objet d’un houleux débat sur les conditions de sa libération. Ayant officiellement démarré...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();