Célérité dans le traitement judiciaire du dossier de l’ex-maire de Dakar LA CANDIDATURE DE KHALIFA SALL EN «SURSIS»

Déclaré candidat à la présidentielle du 24 février prochain par la plateforme dénommée «Taxawu Senegaal-Khalifa Président», le 27 mai dernier, à la veille de son procès en appel du 5 juin, l’ex-maire de Dakar risque de vider ses cartouches avant le dépôt des candidatures, prévu le 11 décembre prochain. Toute chose qui semble confirmer le Professeur de Droit à l’Ucad, El Hadj Iba Barry Kamara, qui disait, depuis mai dernier, que la machine s’emballe en défaveur de Kalifa Sall.

Dans une note relayée par la plupart des quotidiens nationaux hier, lundi 26 novembre, les proches de l’ex-maire de Dakar regroupés autour de la coalition Taxawu Senegaal alertent sur la célérité avec laquelle le dossier de leur candidat à la présidentielle de février prochain est traité.

Dans le communiqué, ils renseignent que «des informations en notre possession indiquent que le procès en cassation dans l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar va se tenir au plus tard en début de décembre (…) A n’en pas douter, le message est clair : Khalifa Ababacar Sall doit renoncer à sa candidature, sinon le procès devant la Cour suprême va être programmé en vue de le faire condamner définitivement avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle». Cela ne semble toutefois pas un secret de polichinelle pour tout observateur du déroulement du procès en question et de la sphère politique. Déjà en mai dernier, à la veille du procès en appel à la Cour d’appel, la rapidité avec laquelle le dossier a été enrôlé par ladite cour avait intrigué plus d’un. Car, tant que la Cour suprême ne tranche pas définitivement l’affaire, le député Khalifa Sall pourrait garder intactes ses chances de voir sa candidature déclarée recevable par le Conseil constitutionnel.

Sur la possibilité ou non de traiter le dossier de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar, avant la date de dépôt des candidatures, initialement prévue le 11 décembre prochain, le Professeur de Droit à l’Ucad, El Hadj Iba Barry Kamara, semble dire que les pro-Khalifa Sall ne sont plus maitres du temps. Interrogé à la veille de l’appel sur cette équation juridique, M. Kamara avait laissé entendre que «dès que l’affaire est enrôlée par la Cour d’appel, il n’y a plus possibilité de manœuvres dilatoires». En termes clairs, la défense qui cherchait vraisemblablement à «retarder le procès» lors des audiences en première instance, n’a plus la possibilité de s’adonner à cette tactique. «La juridiction va effectivement statuer et il n’y a pas de délai dès lors que l’affaire est enrôlée», précisait-il. Donc, ce n’était qu’en première instance uniquement que la défense pouvait battre ses cartes en soulevant certaines exceptions pour retarder le procès.

Depuis que la Cour d’appel a confirmé la décision en première instance du Tribunal correctionnel de Dakar à une peine d’emprisonnement de 5 ans ferme de l’ex-maire Khalifa Sall, la question de l’impossibilité de retarder l’emballement de la machine judiciaire reste d’actualité. Les conseils de Khalifa Sall qui disposaient de la seule cartouche, à savoir le pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême, pour espérer extirper des griffes de Dame justice leur client, en jouant sur le temps jusqu’au moment du dépôt et de la publication des listes des candidats par le Conseil constitutionnel, vont devoir se résigner. A ce niveau aussi, le Professeur de droit à l’Ucad avait prédit que les carottes étaient cuites pour ceux qui espéraient retarder le processus. Il était sûr «qu’il y aura une décision avant le dépôt des candidatures». Pour cause, le Pr Barry avait indiqué que «l’affaire ne dépendra que de la Cour suprême. Il n’y aura plus possibilité de réclamer quoi que ce soit». Ce qui semble dire que la machine s’emballe visiblement vers la disqualification du candidat de «Taxawu Senegaal-Khalifa Président» pour qui les conseillers juridiques ne disposent plus de marge de manœuvre.

Ainsi donc, la candidature de Khalifa Sall à la prochaine présidentielle est suspendue à la décision de la Cour suprême qui tranche en dernier ressort. Quid, cependant, de la révocation d’un maire par décret présidentiel pour avoir été condamné pour faux en écriture publique authentique visés aux articles 130 et 133 du Code pénal, qui emporterait de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de président pour une durée de dix ans ?