Assemblée nationale : trois projets de loi dont celui modifiant la loi instituant la RUTEL examinés ce lundi
Les députés de l'Assemblée de nationale se réunissent ce lundi en session extraordinaire pour examiner trois projets de loi d'ordre économique et financier.
L'ordre du jour comprend : le projet de loi relatif au Code des investissements; le projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Et, en fin, le projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Conformément au décret de convocation, le ministre des Finances et du Budget sera chargé de présenter ces textes. Il exposera les motivations de chaque projet de loi et en soutiendra la discussion devant l'assemblée.
La session se poursuivra jusqu'à l'épuisement complet de l'ordre du jour.
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