Taxation des GAFA : Bruno Le Maire avance dans l’adversité

12 - Juillet - 2019

Davantage taxer les grandes entreprises du numérique dans son pays n’est pas une tâche aisée. « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales », a asséné, jeudi 11 juillet, Bruno Le Maire, au Sénat, lors de l’adoption définitive de la taxe sur les services numériques, souvent surnommée « taxe GAFA », en référence à Google, Apple, Facebook et Amazon. « Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace », a ajouté le ministre de l’économie. Ces sentences étaient une réponse – ferme – aux menaces de rétorsion brandies la veille par l’administration du président américain Donald Trump.
Washington a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête contre la France, suggérant que Paris, « avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines ». Les vins ou d’autres produits français pourraient être taxés outre-Atlantique, en réponse au prélèvement français de 3 % du chiffre d’affaires sur les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions en France d’activités numériques.

Face au coup de semonce de M. Trump, le gouvernement français a été soutenu par les autres groupes politiques qui ont tous voté le projet de loi. Rare consensus national… « Ce texte représente un symbole important, la réaction américaine le montre. Cela nous invite à mettre en œuvre avec force cette taxe », a déclaré Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne) du groupe socialiste et républicain. « Nul doute que la France sera une fois encore une voix d’accélération de l’adoption d’une solution internationale, quelles que soient les menaces de Donald Trump », a ajouté Sylvie Vermeillet (Jura) du groupe Union centriste.
Des entreprises françaises victimes collatérales
Toutefois, l’adversité est forte. Comme souvent, Google, Facebook ou Apple n’ont pas souhaité réagir, mais les syndicats professionnels dont ils sont membres ont mis la pression. « En voulant surtaxer unilatéralement des acteurs américains, Bruno Le Maire a déclenché une guerre commerciale qui pénalise la tech française aujourd’hui et pénalisera demain de nombreux secteurs qui font la réussite de l’économie française dont le vin, l’automobile, et le luxe », a déclaré Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires. « Cette taxe dit aux start-up et aux investisseurs d’emmener leur innovation et leur entreprise ailleurs qu’en France », a ajouté Christian Borggreen, de la branche européenne de la Computer & Communications Industry Association.

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