Brexit : Westminster examine le projet de loi d’abrogation du droit européen

Dans un contexte tendu, Londres a commencé jeudi à défendre son texte visant à déterminer quelles lois de l’Union seront conservées dans le droit national.
Image provenant de la retransmission télévisée de l’examen de la loi d’abrogation au Parlement de Westmister, le 7 septembre. - / AFP
Alors que doutes et inquiétudes s’accumulent dans l’opinion britannique à propos du Brexit, le Parlement de Westminster a commencé, jeudi 7 septembre, l’examen du projet de « loi d’abrogation » (« repeal bill »), un texte dont les objectifs sont inverses : assurer la continuité et la stabilité. Il vise à assurer « une sortie en douceur [de l’Union européenne] », a expliqué David Davis, le ministre du Brexit devant les députés, tandis que Keir Starmer, son homologue dans l’opposition travailliste, accusait le gouvernement d’« abus de pouvoir ».
Contrairement à ce que suggère son nom, le projet de loi vise à incorporer dans la législation britannique les milliers de dispositions européennes accumulées au fil de 45 ans d’adhésion à l’UE. Le texte, aux dimensions monstrueuses, abroge aussi la loi de 1972 qui prévoyait l’incorporation automatique des textes communautaires dans le droit national. Il est présenté comme une « étape majeure » dans le « processus historique » de divorce avec Bruxelles.
Bafouer les droits du Parlement
Même si le Labour, sensible à son électorat populaire europhobe, n’a nullement l’intention d’entraver le Brexit, il a donné à ses élus la consigne de rejeter la « repeal bill » lors du vote prévu lundi prochain. Il conteste le large recours par le gouvernement aux « prérogatives Henri VIII », des dispositions d’esprit monarchique qui permettent à l’exécutif de modifier la loi, à la manière des « ordonnances » en France.

Le gouvernement de Theresa May, affaibli depuis les élections anticipées de juin, a décidé d’y recourir par souci d’efficacité : l’extrême complexité du texte, qui concerne une multitude de domaines, exige une flexibilité maximale, argue-t-il, notamment pour s’adapter au résultat imprévisible des négociations en cours avec l’UE. Mais cet argument « technique » ne convainc pas l’opposition, qui accuse Mme May de bafouer les droits du Parlement...