Amende Google : « C’est bien une décision politique, qui sert des objectifs politiques »

Dans cette affaire, le montant de l’amende et sa médiatisation reposent une nouvelle fois la question de la frontière ténue entre la politique et le droit. Et l’on se demande si en l’espèce, cette frontière n’a pas été franchie, explique dans une tribune au « Monde » l’économiste Bruno Alomar.

Tribune. La Commission européenne a infligé le 18 juillet une amende de 4,34 milliards d’euros à Google, dans le cas Android. Par cette décision, la Commission européenne sanctionne Google pour avoir abusé de sa position dominante, freiné l’innovation et privé les consommateurs d’un choix plus large d’applications.
L’amende infligée est la plus importante jamais mise par la Commission à une entreprise dans le chef du droit de la concurrence, la précédente amende la plus élevée – 2,42 milliards d’euros – ayant déjà concerné Google, dans l’affaire dite du « moteur de recherche », en juin 2017.
Disons-le tout net : il y aurait beaucoup à dire au fond sur cette décision. Sur l’analyse concurrentielle d’abord et sur les raisons pour lesquelles, entre autres, la Commission a estimé qu’Apple et son système d’exploitation iOS ne faisaient pas partie du même marché pertinent qu’Android.
Une nouvelle étape
Sur le montant de l’amende par ailleurs, qui marque une nouvelle étape dans la pénalisation du droit de la concurrence, dont l’origine remonte aux années 2000 et à la volonté de Neelie Kroes, commissaire à la concurrence de la Commission « Barroso 1 », de durcir les sanctions à l’égard des entreprises convaincues de cartels ou d’abus de position dominante.
Ces questions seront vraisemblablement reposées dans l’avenir tant l’on imagine mal, compte tenu de l’ampleur  de l’amende, que Google ne conteste pas, comme il en a le droit et comme il est d’usage, cette décision devant le juge communautaire.

Pourtant, une part essentielle de l’intérêt de cette affaire n’est pas là. En effet, cette affaire, le montant de l’amende, sa médiatisation, reposent une nouvelle fois la question de la frontière ténue entre la politique et le droit. Et l’on se demande si en l’espèce, cette frontière n’a pas été franchie.
Cette question n’est pas une question théorique. L’Union européenne s’est entièrement bâtie sur le droit,...