La Cour suprême polonaise entre en résistance

Le gouvernement conservateur fait face à une fronde des magistrats, incarnée par la première présidente de la plus haute instance judiciaire du pays, Malgorzata Gersdorf.

Varsovie, mercredi 4 juillet, 8 heures du matin. Une foule dense de plusieurs milliers de personnes est venue encercler l’entrée de la Cour suprême polonaise. Les représentants des syndicats de juges, d’avocats, de magistrats se trouvent aux premières loges, ainsi que des personnalités comme Andrzej Rzeplinski, ancien président du Tribunal constitutionnel et ennemi public numéro un pour le pouvoir ultraconservateur, lors de sa première tentative de prise de contrôle du pouvoir judiciaire, fin 2015.
Tout le monde attend celle qui est devenue, malgré elle, le dernier symbole de la justice indépendante en Pologne : Malgorzata Gersdorf, première présidente de la Cour suprême. En vertu d’une loi entrée en application la veille, qui abaisse l’âge de départ à la retraite des juges, Mme Gersdorf, ainsi que près de 40 % des juges de l’institution, sont démis de leurs fonctions. Mais la durée du mandat de la magistrate est inscrite noir sur blanc dans la Constitution et doit prendre fin en avril 2020. Elle a donc déclaré qu’elle se rendrait au travail comme à son habitude.

Elle arrive sous un tonnerre d’applaudissements. La foule est électrisée. Derrière des roulements de tambour, la tension est palpable. On déploie un drapeau polonais d’une dizaine de mètres de large. Les citoyens rassemblés crient « merci » aux juges, pour leur persévérance. « Nous sommes avec vous », « les juges sont inamovibles et les tribunaux sont libres », « Bruxelles, Varsovie, même combat », « liberté, égalité, Constitution », scande la foule. Solennellement et de vive voix, on chante l’hymne national.

« Chaos juridique »
Quelques heures plus tard, après une réunion du collège des juges, Mme Gersdorf fait une déclaration : « La fonction de premier président de la Cour suprême a sa durée définie par la Constitution. Cette durée n’est pas discutable et non soumise à des changements législatifs. Dans ce cas, nous appliquons directement la Constitution. » Le juge Jozef Iwulski, qui a été désigné comme remplaçant de la première présidente en son absence, confirme : « Mme Gersdorf est et restera à son poste. » Par ces deux déclarations, l’institution entre officiellement en résistance face à la majorité ultraconservatrice.
« Le fait que Mme la présidente soit rentrée aujourd’hui dans la Cour signifie que la Constitution est toujours en vigueur, se réjouit Krystian Markiewicz, président de l’Association des juges polonais Iustitia. La Constitution dit que son mandat dure six ans, et ni le président ni une loi votée sans majorité constitutionnelle ne peuvent rien y faire. »