Utilisation des œuvres artistiques pendant la campagne électorale LA SODAV APPELLE LES ACTEURS POLITIQUES A PAYER LES REDEVANCES

La campagne électorale pour la présidentielle du 24 février 2019 a démarré depuis dimanche dernier, avec des meetings et des caravanes au rythme d’animation artistique. En conférence de presse hier, lundi 4 février, le directeur général de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Aly Bathily, a appelé les formations politiques à payer les redevances au titre du droit d’auteur, puisque cela est régi par la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal.

Il est rare, voire impossible, de voir une caravane ou un meeting des candidats lors d’une campagne électorale sans une animation musicale ou même artistique. Mais les redevances, en contrepartie de cette exploitation d’œuvres artistiques, ne sont presque jamais payées. Méconnaissance ou simple indifférence des acteurs politiques ? Face à la presse hier, lundi 4 février, le directeur général de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a rappelé les candidats et partis politiques au respect des lois et règlements qui régentent la vie sociale. «La loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal dit que toute diffusion publique d’une œuvre de l’esprit nécessite le paiement d’une redevance au titre du droit d’auteur», a déclaré Aly Bathily.

Poursuivant son propos, il ajoute que le fait de s’acquitter du paiement des redevances au titre du droit d’auteur relève d’un «respect de la réglementation, de la loi» et «d’une question de justice sociale». «Le droit d’auteur, qui constitue le salaire différé du créateur, est inscrit dans l’article 27 alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et est garanti par la Constitution du Sénégal», renchérit le directeur général de la Sodav. Allant plus loin, Aly Bathily précise que «toute exploitation d’une œuvre sans autorisation constitue un délit de contrefaçon».

Présents à la rencontre avec les journalistes, le Secrétaire général de l’Association des métiers de la musique (AMM), Iba Gaye Massar, a également exhorté les politiques à respecter la loi puisque c’est de cela que dépend la vie des artistes, dit-il. «Au delà du respect des droits de leurs concitoyens qui sont dans un secteur bien précis, il faudrait aussi que les gens puissent regarder le côté de l’économie de la culture», a fait savoir Iba Gaye Massar.

Toutefois, il ne faudrait pas confondre les redevances du droit d’auteur et des droits voisins versées directement à la Sodav puis réparties aux bénéficiaires à ce que l’artiste reçoit à travers la commande d’une œuvre, a tenu à préciser la président du Conseil d’administration (Pca) de la Sodav, Ngoné Ndour. Ce qui fera dire au directeur général de la Sodav «qu’il faut que les candidats comprennent que ces redevances au titre du droit d’auteur qu’ils paient n’iront pas dans les caisses du Trésor public. C’est des droits qui appartiennent à des particuliers qui seront directement payés à la Sodav qui retourne ça aux véritables bénéficiaires».

Pour ainsi obliger les politiques à payer les redevances, en contrepartie de cette exploitation des œuvres artistiques, la Sodav a déjà envoyé une lettre à la Direction générale des élections (Dge). Elle compte aussi envoyer des correspondances aux différents candidats afin de rentrer dans ses fonds. A défaut, renseigne Aly Bathily, la loi permet à la Sodav de poursuivre les hommes politiques devant la justice. En attendant, force est de constater que la musique est très utilisée dans les campagnes électorales au Sénégal pour attirer le public. Car, lors de la présidentielle de 2012, seule une infime partie avait payé les droits d’auteur et droits voisins.